Arrêté du 15 janvier 2004 fixant le nombre de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à l'article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié
NOR : MENF0302910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/15/MENF0302910A/jo/texte
Texte n°18