Arrêté du 4 décembre 2003 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : SOCO0311984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/SOCO0311984A/jo/texte

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 4 décembre 2003, le montant de l'avance à consentir au régisseur du centre interrégional de formation de Paris est fixé à 30 000 EUR.