Arrêté du 17 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210111A

Texte n°98


  • Par arrêté du président du conseil général du Val-d'Oise en date du 17 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe : M. Jacques Savaria.