Arrêté du 9 janvier 2004 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/9/INTA0400037A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 janvier 2004, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison d'enfants la Sainte Famille », dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes).