Arrêté du 9 décembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220663A

Texte n°48


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2002 :
    Le retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), est accepté ;
    Par suite du retrait de M. Neuman (Sacha, Salomon), la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, est dissoute ;
    M. Neuman (Sacha, Salomon) est nommé notaire à la résidence de Lens (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle Sacha Neuman, notaire associé, dissoute.