Arrêté du 6 décembre 2002 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200506A

Texte n°42


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2002, M. Baranès (William), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2003.
    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.