Décret du 12 décembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220447D

Texte n°34


  • Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Girons exercées par M. Armand (Loïc), sous-préfet de 2e classe.
    Il sera placé en position de service détaché.