Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : ECOI0220256A

Texte n°91


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 19 novembre 2002, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de la communication : Mme Cécile Dubarry, en remplacement de M. Simon Barry.