Arrêté du 1er décembre 2003 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0302580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/1/AGRG0302580A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 1er décembre 2003, est étendu jusqu'au 4 juillet 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité France SA, immeuble Le Guillaumet, 50, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42), pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
    - produits transformés à base de poisson.