Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

Version INITIALE

NOR : INTX0205971A

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 27 septembre 2002, M. Jean-Marc Roussies, maire de la commune de Saint-Médard-Nicourby (Lot), est suspendu de ses fonctions pour une durée de huit jours à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.