Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, sont nommés au conseil d'administration du groupement d'intérêt public Banque de données juridiques interfonctions publiques :
Mme Armaignac (Marie-Christine), sous-directrice des affaires sociales, en qualité de membre titulaire représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau, en qualité de membre suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Boudet (Yves), chef de bureau, en qualité de membre titulaire représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire ;
M. Cantin (Brice), attaché principal d'administration centrale, en qualité de membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire.