Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT0300883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/12/MCCT0300883A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 12 décembre 2003, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
    Tirs Magazine.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34 Mo