Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205264X

Texte n°68


  • Par délibération en date du 17 septembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association J'aime la télé à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 septembre au 24 décembre 2002 sur l'agglomération de Montpellier :
    Site : Montpellier-Grabels ;
    PAR : 100 W dans les directions d'azimut 110° ;
    Canal : 34 H.