Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201157A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 septembre 2002, Mme Marie-José Enard, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public agence régionale de l'hospitalisation Poitou-Charentes, en remplacement de M. Jean-Claude Franco.