Décret n° 2004-72 du 14 janvier 2004 relatif à la population légale de cantons du département des Bouches-du-Rhône

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NOR : INTA0400010D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/14/INTA0400010D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/14/2004-72/jo/texte

Texte n°1

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999 ;
Vu le décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage des cantons dans le département des Bouches-du-Rhône,
Décrète :


  • La population légale des cantons dont la délimitation ou la dénomination ont été modifiées par le décret du 27 février 2003 susvisé est arrêtée conformément aux chiffres figurant dans le tableau annexé au présent décret.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • TABLEAU ANNEXÉ


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 17 du 21/01/2004 page 1551 à 1552


Fait à Paris, le 14 janvier 2004.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer


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