Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFB0202278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/DEFB0202278A/jo/texte

Texte n°2


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 24 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 2, au lieu de : « M. le capitaine de frégate Xavier Gariel, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine », lire : « M. le capitaine de vaisseau Bruno de Becdelièvre, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 septembre 2002.


Michèle Alliot-Marie

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