Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220551A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
    Mme Pepratx (Marie-Camille, Jeanne, Francine), épouse Negre, est nommée avouée associée, membre de la société civile professionnelle Eric Negre, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Montpellier (Hérault) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Negre, avoué associé, est modifiée comme suit : « Eric Negre et Marie-Camille Pepratx-Negre, avoués associés ».