Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX0205993A
JORF n°241 du 15 octobre 2002
Texte n° 26

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
    - conseiller, attaché parlementaire : M. Olivier Piton ;
    - conseiller technique (aménagement du territoire et collectivités locales) : M. Jean-Benoît Albertini ;
    - conseiller technique (outre-mer) : M. Jean-Charles Aubernon ;
    - conseiller technique : M. Vincent de Bernardi ;
    - conseiller technique (cultes et libertés publiques) : M. Emmanuel Charron ;
    - conseiller technique (logement, ville, tourisme, sport et vie associative) : M. Olivier Coustet ;
    - conseiller technique (affaires économiques européennes) : M. Paul Perpere ;
    - conseiller technique (action sociale et intégration) : M. Richard Senghor.


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Michel-Claude Pedrazzani, chargé de mission au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2002.


Jean-Pierre Raffarin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 21,6 Mo
Retourner en haut de la page