Arrêté du 17 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202303A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/17/DEFD0202303A/jo/texte

Texte n°3


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,
Arrête :


  • Le I de l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :
    Au A (Direction du renseignement militaire), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « Mme Annie Grange, attachée de service administratif. » est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 2002.


Michèle Alliot-Marie

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