Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210429A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 2 septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Absolon (Janine), épouse Huet.