Arrêté du 17 décembre 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320845A

Texte n°77


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2003, M. Coma (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Tournay (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Locqueneux (Thierry, Pierre, Gilbert, Marie), démissionnaire.