Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0323352V

Texte n°51


  • Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 21 juillet 2003, la mutuelle d'entreprise Gallus, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 444 109 482, dont le siège social se situe à Albi (81000), 12, place Edmond-Canet, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.