Avis aux importateurs de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie

Version INITIALE

NOR : ECOD0261023V

Texte n°104


  • Conformément aux dispositions de l'avis d'expiration n° 2002/C 240/03 paru au Journal officiel des Communautés européennes n° C 240 du 5 octobre 2002, les mesures mentionnées ci-dessous expirent :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 243 du 17/10/2002 page 17253 à 17253