Arrêté du 14 août 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220484A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 août 2002, M. Nassau (Frédéric, Yves, Charles) est nommé huissier de justice à la résidence de Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Gaudin (Gérard, Marcel), décédé.