Arrêté du 7 octobre 2002 portant approbation du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : SANG0223340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/7/SANG0223340A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, le montant du compte financier pour 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine, arrêté à la somme nette de 6 104 520,54 F en recettes et en dépenses, est approuvé.