Arrêté du 19 août 2002 fixant le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
NOR : ECOL0200064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/ECOL0200064A/jo/texte
Texte n°17