Arrêté du 8 août 2002 acceptant la renonciation à une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Valence-en-Brie (Seine-et-Marne)

Version INITIALE

NOR : INDI0200487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/8/INDI0200487A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 août 2002, la renonciation de la société Elf Aquitaine Production France à la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Valence-en-Brie » (Seine-et-Marne) est acceptée.