Arrêté du 20 août 2002 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200091A

Texte n°83


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 2002, M. François Bergère, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 2002.