Arrêté du 17 juillet 2002 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200291A

Texte n°46


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Lorraine est assurée ainsi qu'il suit :
    Président titulaire : Mme Véronique Ghisu-Deparis, conseiller au tribunal administratif de Nancy ;
    Président suppléant : M. Bernard Commenville, vice-président du tribunal administratif de Nancy.