Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200404A

Texte n°50


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002, M. Pierre Moreau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 novembre 2002.