Arrêté du 13 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220508A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2002 :
    Le retrait de M. Bauwin (Edouard, Xavier, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Edouard Bauwin et Pierre Becqué, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Edouard Bauwin et Pierre Becqué, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Becqué, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».