Arrêté du 28 août 2002 portant nomination au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MENJ0202016A

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 28 août 2002, M. Charles (Pierre) est nommé au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative en tant que personnalité qualifiée, sur proposition du Conseil national de la vie associative, en remplacement de Mme Thiebault (Françoise).