Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220572A

Texte n°45


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2002, la démission de M. Marcus (Gérard, Ferdinand, Laurent, Gilbert), huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est acceptée.