Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques

Version INITIALE

NOR : MCCK0200535A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 juillet 2002, l'arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques est complété comme suit :
    Sont nommés membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques :


    1° Au titre du Défenseur des enfants


    Membre suppléant (premier suppléant) :
    M. Blanc (Patrice).
    Membre suppléant (deuxième suppléant) :
    M. Vogel-Weith (Alain).


    2° Au titre de représentant
    de l'Association des maires de France


    Membre suppléant (deuxième suppléante) :
    Mme Munch (Mireille).