Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SANG0221926A

Texte n°85


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, est nommée et titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à compter du 1er janvier 2001, Mme Marion (Suzanne), 6e échelon.