Décret du 4 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220198D

Texte n°19


  • Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaudun exercées par M. Malet (Jacques), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine à compter du 13 juillet 2002.