Arrêté du 19 juin 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP0201003A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 19 juin 2002, M. Rouillon (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 3 novembre 2002.