Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210345A

Texte n°54


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, Mme Lacolley (Nadine), épouse Lefranc, adjointe administrative, est, à compter du 15 juillet 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Coutances, en remplacement de Mme Le Dentu (Brigitte).