Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : SPRK0270160A

Texte n°66


  • Par arrêté du ministre des sports en date du 9 juillet 2002, M. François Raffray, chef de cabinet, est nommé régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre des sports.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,9 Mo