Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS0201404A

Texte n°63


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 juin 2002, Mme Metrich-Hecquet (Valérie), adjointe du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, est nommée commissaire du Gouvernement suppléante auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), en remplacement de M. Pelissie (Dominique).