Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : VILC0211069A

Texte n°44


Le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée conseillère technique au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2002.


Jean-Louis Borloo