Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205096X

Texte n°24


  • Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Loudéac Commerces à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Loudéac Commerces, du 10 au 25 mai 2002, du 5 au 21 septembre 2002 et du 29 novembre au 14 décembre 2002 :
    Site : place de l'Eglise, 22600 Loudéac ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 104,6 MHz.