Décret n° 2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label « école de l'internet » (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0220116Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/4/INDI0220116Z/jo/texte

Texte n°53


  • Rectificatif au Journal officiel du 26 avril 2002, page 7502, 2e colonne, article 3, 3e alinéa, 2e ligne, au lieu de : « au titre du 6° de l'article 2 », lire : « au titre du 5° de l'article 2 ».

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