Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305060X

Texte n°76


  • Par délibération en date du 4 mars 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Vitrines du Soissonnais à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vitrines FM du 4 avril au 19 avril 2003 :
    Site : Soissons (02) ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 106,2 MHz.