Arrêté du 10 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200703A

Texte n°114


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 avril 2002, M. Denis Lemaoult, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 24 août 2002.