Arrêté du 18 mars 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2001 au concours pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés réservé aux contrôleurs des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0200298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/18/EQUP0200298A/jo/texte
Texte n°41