Arrêté du 15 avril 2002 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils

Version INITIALE

NOR : EQUA0101926A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUA0101926A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 15 avril 2002, le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils dans les corps de la direction générale de l'aviation civile est fixé comme suit :


    Officiers


    Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 3 emplois.
    Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : 6 emplois.


    Sous-officiers


    Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 4 emplois.