Arrêté du 15 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement
NOR : EQUP0200560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/15/EQUP0200560A/jo/texte
Texte n°49