Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2003 :
M. Touzet (Claude, Marie, Eugène) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Décines-Charpieu (Rhône) ;
Le retrait de M. Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Fabrice Vaz et Bernard Mauvais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Fabrice Vaz et Claude Touzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».