Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

NOR : ARTL0200752S

Texte n°87


  • Par décision n° 2002-991 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Cholet est autorisée à poursuivre l'établissement et l'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications à usage privé à Cholet (49).